Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nina Wilson-Bury, auto-entrepreneur (ci-après, « Nina Makes it Easy ») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Nina Makes it Easy implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nina Makes it Easy.
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2. SERVICES
Les prestations sont délivrées sous la forme d'ateliers au sein de l'établissement Take it Easy Family Cafe, en ligne, en intervention dans les établissements ou à domicile.
Ateliers hebdomadaires : Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire à raison de sessions de 30 min, 45 min ou 1h (selon indication dans la description de chaque atelier) par semaine et selon un calendrier fixé par Nina Makes it Easy communiqué lors de l’inscription. Nina Makes it Easy se réserve le droit d’annuler un atelier annuel si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
Stages vacances : Les stages Nina Makes it Easy sont proposés durant les vacances scolaires et pour un volume horaire et une durée dépendant de leur contenu. Nina Makes it Easy se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
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3. PRIX
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires et le site s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Le prix inclut tout le matériel pédagogique nécessaire aux ateliers. En cas de perte du matériel mis à la disposition des élèves, un remplacement sera délivré mais facturé aux familles.
Les tarifs des événements privés et privatisation sont déterminés sur demande par l'envoi d'un devis reflétant les besoins spécifiques de chaque prestation.
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4. PAIEMENTS
Pour les ateliers ponctuels, le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.
Pour les ateliers hebdomadaires : le paiement peut s’effectuer en ligne ou sur place.
Vous avez la possibilité de régler en une fois directement en ligne par carte bancaire à réception de la facture ou sur place en espèces ou chèque.
Il est possible de régler par CB en 1 à 10 fois. Il suffira d’indiquer votre préférence au moment de l’inscription.
Pour les ateliers à l'unité, le paiement se fait en ligne à réception de la facture ou sur place. Il est possible d'acheter exclusivement en ligne une carte de 10 cours valable 6 mois à la date de l'achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé. Cette carte est valable pour les ateliers Baby English et Baby Yoga.
Pour les stages vacances : le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire, en une fois, à réception de la facture.
5. INSCRIPTION
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.
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6. RÉSILIATION
Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse ninamakesiteasy@gmail.com et par courrier, à l’adresse suivante : Take it Easy Family Cafe - 121 rue Saint-Jacques 91150 Etampes. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la troisième séance de l’année en cours, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des arrhes et des séances dispensées qui resteront définitivement acquis à Nina Makes it Easy.
En revanche, l’inscription sera définitive à partir de la troisième séance et aucune résiliation ne pourra être effectuée sauf cas de force majeure dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation de Nina Makes it Easy. Dans ce cas, seuls l’acompte et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours. Passé cette échéance, un trimestre commencé est un trimestre dû à Nina Makes it Easy.
Les ateliers à l'unité pourront être annulé et remboursé au plus tard 7 jours avant l'atelier. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Concernant les stages vacances Nina Makes it Easy, aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé.
En cas de résiliation d’inscription avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 10 jours calendaires avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
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7. FERMETURE IMPOSEE ou INTERDICTION DE RECEVOIR DU PUBLIC
En cas de fermeture de l’établissement imposée par l’administration, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne pourra être demandé. Les mensualités dues dans le cadre d'une facilitation de paiement restent dues et devront être payées à l'échéance.
Des solutions de substitution seront mises en place afin d’assurer la continuité du service (offre en ligne, report des ateliers ponctuels, etc)
10. RETARD
Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.
En cas de retard répété, Nina Makes it Easy se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.
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11. COMPORTEMENT & DISCIPLINE
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Nina Makes it Easy, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Nina Makes it Easy, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.
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12. DROIT AÌ€ L’IMAGE
Nina Makes it Easy est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Nina Makes it Easy.
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13. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout matériel (livres, revues, matériel, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Nina Makes it Easy reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations Nina Makes it Easy sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Nina Makes it Easy.
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14. ASSURANCE
Nina Makes it Easy est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Nina Makes it Easy ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants ou adultes. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants et adultes inscrits à Nina Makes it Easy.
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15. DONNÉES AÌ€ CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Nina Makes it Easy.
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16. JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.
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